Bourgogne, France > Services publics > Impôts et Trésor Public  

Impôts Services à compétence départementale

voice03 81 65 32 00

Fax: 03 81 82 02 51

17 Rue Préfecture

25000

Besançon

47.234394 6.024265

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  3. PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004

    ... impôt recherche de l'article 244 quater B du code général des impôts. ... domaines de compétence, " la commission…

    www.senat.fr/commission/fin/collectif_2004/19_28/19_285.html
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